Actualité
Journée d'étude de la plate-forme Mineurs en exil
Suite à la journée d'études "Sans toit, ni droits", des actes de cette journée seront prochainement publiés.
Dans cette attente, vous pouvez d'ores et déjà télécharger les présentations des intervenants du matin.
Session 1 : Que reste-t-il de l'accueil des enfants étrangers ? De la loi ... à la judiciarisation ...
1) Mathieu Beys (Caritas International) Petit détour par le cadre légal et réglementaire (Fr)
2) Katty Vandenbroeck (Federale Ombudsman) L'accueil des MENA et des familles avec enfants en séjour illégal (NL)
3) Thomas Mitevoy (Avocat) Quand la loi ne suffit plus ... Quel recours en justice pour garantir un accueil adéquat ? (Fr) => en attente
Session 2 : L'accueil en pratique : témoignages de terrain.
1) Anne Graindorge (Aïcha ASBL) L'impossible mission du tuteur, une réalité amère ... (Fr)
2) Marjorie Vansteenkiste (ILA Assesse) L'initiative Locale d'Accueil d'Assesse pour les MENA (Fr)
3) Isabelle Hodiamont (Croix Rouge, centre Pierre Bleue) Défis et perspectives pour l'accueil en Centre des familles en situation de séjour précaire (Fr)
4) Johan Vangenechten (Centre Minor N'Dako) Accueil des MENA dans les structures d'aide à la jeunesse de la communauté flamande (NL)
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Vendredi 11 juin 2010 : Journée d'étude organisée par la plate-forme Mineurs en Exil :
L'accueil des enfants Etrangers en Belgique : "Sans toit ni droits"
La plate-forme Mineurs en Exil organise une journée d'étude, d'information et de réflexion autour de la crise de l'accueil qui impacte de manière structurelle les enfants étrangers qu'ils soient MENA ou en famille en situation de séjour précaire. Cette journée se déclinera selon trois axes : évaluation, réflexion, recommandations.
Le programme de la journée et l'invitation seront publiés très prochainement sur notre site. Le nombre de places sont limitées.
Pour les modalités d'inscription (tarifs et réservation), merci d'envoyer votre demande à l'adresse suivante :
This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
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Cliquez ici pour consulter la Newsletter spéciale Jurisprudence
Cliquez ici pour notre communiqué de presse concernant les MENA à la rue suite à la crise de l'accueil.
Ce communiqué s'est accompagné d'une conférence de presse tenue le 26 mars 2010 avec le soutien des ordres français et néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles et de plusieurs organisations et institutions de défense des droits de l’enfant : DEI Belgique, le Service droit des Jeunes, Le Délégué général aux droits de l’enfant, UNICEF Belgique, la Code, Beweging Kinderen Zonder Papieren, Caritas International
Newsletter spéciale jurisprudence
La Plate-forme va publier prochainement une lettre d'information spéciale jurisprudence.
Dans cette attente, vous pouvez retrouver trois nouvelles jurisprudences relatives à la condamnation de FEDASIL pour refus d'hébergement pour des familles demandeuses d'asile et un MENA. Elles sont téléchargeables dans l'onglet document / jurisprudences / Accueil ou sur le pavé "documents juridiques" ci-contre.
Le délégué général aux Droits de l'Enfant a publié ce 11 mars 2010 un communiqué de presse pour rappeler que l'hébergement décent des familles demandeuses d'asile constitue une obligation. Ne pas s'y conformer selon lui serait une "véritable violence d'état"
Pour lire le communiqué, merci de cliquer ici
Des mineurs sont accueillis parmi des adultes
L’agence belga a publié en date du 27 février un article inquiétant sur l’hébergement des MENA en structure adulte.
Voici une traduction de l’article, disponible dans sa version originale sur notre site www.kinderenopdevlucht.be
La sénatrice CDN&V Nahima LANJRI demande l’ouverture de places supplémentaires pour les Mineurs Etrangers Non Accompagnés. En ce vendredi 26 février 2010, 159 d’entre eux n’ont pas reçu l’accueil auxquels ils ont droit.
En effet, ces MENA n’ont pas été accueillis de manière spécifique mais dans des centres pour adultes, qui ne dispensent donc pas d’accueil adapté aux besoins particuliers des Mineurs et à leur situation de vulnérabilité.
Il nous a été rapporté diverses formes de violence pour un certain nombre d’entre eux. Parmi 1300 places d’accueil créées, 11 ont été réservées à des MENA. Mais parmi les 523 MENA à qui une place d’accueil a été attribuée, il semble que 159 d’entre eux se trouvent parmi des adultes.
Ces chiffres ont été reçus par Nahima LANJRI du secrétaire d’état Philippe COURARD. Le ministre l’a d’ailleurs informée que 48 places en structure collective et 11 places en Initiative Locale d’Accueil seront prochainement crées spécifiquement pour des MENA.
Nahima LANJRI demande une solution rapide sur du long terme. Chaque Année, 1500 à 1700 MENA arrivent en Belgique.
Crise de l'accueil: Communiqué de Presse de la Plate-forme Mineurs en exil, avec le soutien de: DEI Belgique-le Délégue général aux droits de l'enfant- het Kinderrechtencommissariaat-Le Service droit des jeunes-UNICEF Belgique.
Pour lire le communiqué, cliquez ici
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés : ouverture des négociations pour un accord de coopération entre Fédéral, Communauté française et Région wallonne
Dans sa séance du 11 février 2010, le gouvernement de la communauté française annonce que Le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon ont chargé la Ministre de la Communauté française en charge de l’Aide à la jeunesse et la Ministre wallonne de la Santé et de l’Action sociale de négocier un accord de coopération pour la prise en charge des MENA.
D'après le gouvernement : "Un accord de coopération permettrait de clarifier les compétences des différentes entités concernées par la prise en charge de ces jeunes. Il pourrait également permettre la mise en place de mécanismes de coordination entre les instances susceptibles d’intervenir tout au long du parcours des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée (retour volontaire ou autorisation de séjour)."
Les Ministres sont chargés de présenter un rapport sur l’état d’avancement du dossier avant la fin du mois de mai.
Désignation d'un commissaire chargé du suivi de la crise de l'accueil
Un communiqué de presse émanant du Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la lutte contre la Pauvreté au Gouvernement fédéral nous fait savoir en date du 27 janvier 2010 que le Conseil des ministres a décidé de désigner un commissaire qui serait chargé de l’exécution et du suivi des ouvertures de nouvelles places d’accueil.
D'après le communiqué : "Ce commissaire désigné au sein de Fedasil sera spécifiquement chargé de veiller à l’organisation et au suivi des décisions d’ouverture de nouvelles places d’accueil. Il joue donc un rôle important de médiateur, notamment avec les partenaires de l’accueil, chargés de la mise en œuvre de nouvelles places, mais également des contacts nécessaires avec les responsables locaux des villes et communes. "
Le communiqué conclut sur l'ouverture prochaine de nouvelles places d'accueil ... Gageons que Mr COURARD démontre ici une volonté réelle de trouver une solution structurelle à la crise de l'accueil et que cette initiative ne soit pas une énième mesure sans réelle portée...
La commission de l'intérieur et des affaires administratives du Sénat a adopté ce 12 janvier 2010 une proposition de résolution relative à la protection du MENA.
Pour prendre connaissance de ce texte, suivez ce lien
La lettre d'information de la plate-forme est disponible !
Pour la consulter, cliquez ici
Retrouvez toutes les archives des lettres d'information de la plate-forme dans la rubrique : documents / lettres d'info
Football : Assouplissement des règles d'affiliation d'un mineur d'âge à un club de football belge
L'URBSFA dévoile sur le site internet footbel les conditions de cet assouplissement : pour lire l'article, cliquez ici
Extrait du Rapport mondial 2010 de Human Rights Watch concernant les Mineurs Étrangers Non Accompagnés en Europe
Simone TROLLER, chercheuse au sein de la division Droits des Enfants à HRW dresse un sombre rapport des pratiques europénnes concernant les mineurs migrants.
Pris dans le piège de la migration
Source Migreurop
Condamnation de la Belgique par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Ce mardi 19 janvier 2010, la Belgique a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans le cadre de l’affaire Muskhadzhiyeva, famille tchétchène composée d’une maman et de 4 enfants mineurs enfermés au centre 127 bis durant un peu plus d’un mois entre décembre 2006 et janvier 2007. En cause, une fois de plus, sa politique de détention des étrangers. La Cour a en effet estimé que la détention de ces enfants était irrégulière et que leurs conditions de détention inacceptables et constitutives d'un traitement inhumain et dégradant (violation des articles 3 et 5§1 de la CEDH).
Pour lire l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, cliquez ici
La plate forme réagit via un communiqué de presse
On en parle dans la presse : Voir l'article du Vif.be
Les membres de la plate-forme Mineurs en Exil réagissent :
Menacé de fermeture faute de subsides structurels, le Centre MENA d'Assesse a organisé ce 14 janvier 2010 une conférence de presse pour (ré)interpeller les autorités.
Pour consulter les documents de la conférence de presse : cliquez ici et ici.
La revue Alter Echos a consacré son numéro de décembre 2009 à l'Enfance en Exil. (Numéro Spécial MENA)
Pour consulter ce numéro : cliquez ici
Vluchtelingenwerk Vlaanderen et Beweging Kinderen Zonder Papieren ont réalisé une étude intitulée : "Une alternative à l'enfermement des familles avec Enfant - "Maisons ouvertes" et "Coachs de Retour" pour les familles avec enfants mineurs, comme alternative au retour forcé depuis un centre fermé : Évaluation après un an de fonctionnement." - Décembre 2009
Pour consulter le résumé et la préface du Rapport en français : Cliquez ici
Pour consulter le rapport intégral en Néerlandais : Cliquez ici
Pour consulter le communiqué de Presse du 17 décembre 2009 : "Alternative à l'enfermement des enfants mineurs - Un an de "maisons retour" : Évaluation positive mais mise en oeuvre durable : Cliquez ici
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