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Publications

2022

Analyse " Les obstacles liés au logement pour les familles sans titre de séjour"

Au cours de l’analyse que nous avons menée au sujet des obstacles liés au logement pour les familles sans titre de séjour, nous sommes parvenus au constat que le défaut de logement entraine une série de répercussions sur d’autres droits.

Le droit au logement est un droit fondamental repris dans de nombreux textes nationaux et internationaux. Toutefois, nous constatons que ce droit n’est pas respecté pour toute une série de familles en Belgique, et à Bruxelles plus particulièrement.

Des notions sont reprises au début de notre analyse afin que chacun puisse entamer la lecture avec les mêmes bases. Il est important de différencier la notion de domicile et de résidence, de comprendre les contours des termes sans-abris et de l’adresse de référence. Se loger à Bruxelles est déjà extrêmement difficile lorsque l’on est en ordre de séjour, mais qu’en est-il des familles sans titre de séjour ?

La situation des personnes sans titre de séjour est compliquée car le manque d’adresse empêche de manière subséquente l’accès à une série de droits.

Le principal étant le droit de séjour car ce dernier ouvre lui-même une série de prérogatives. Or, lorsque l’on n’a pas d’adresse fixe/ domicile, il sera impossible d’introduire une demande de séjour ou de se faire délivrer un document d’identité. En effet, une adresse est requise pour la majorité des procédures reprises dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Par ailleurs, cela entraine des difficultés dans les procédures de reconnaissances de paternité non pas sur le fond mais plutôt dans des aspects pratiques. Notamment dans la récolte des documents et dans le partage d’informations entre les services.

S’agissant du peu de droits auxquels les personnes en séjour illégal et/ou irrégulier peuvent se prévaloir (aide médicale urgente, aide matérielle, adresse de référence, allocations familiales), on note que malgré une jurisprudence parfois en leur faveur, en raison d’une mauvaise application ou une méconnaissance de la loi, ces aides leur sont aussi refusées. Ainsi les personnes sans domicile fixe et n’ayant pas de CPAS attitré voient leur suivi médical interrompu ou ne disposent tout simplement pas de l’aide médicale urgente, vu le manque d’informations et la complexité de la procédure. L’aide matérielle proposée se révèle inefficace dans la pratique car prônant uniquement les voies de retour et étant encadrée par l’Office des étrangers qui n’est pas un service neutre. L’adresse de référence quant à elle est ouverte aux personnes ayant un séjour irrégulier mais cette possibilité est méconnue du public et mal appliquée dans divers CPAS. Les allocations familiales ne sont pas ouvertes aux personnes sans-papiers toutefois une exception subsiste à Bruxelles. En matière d’aide au logement, le peu d’aides prévues ne sont pas accessibles au public cible mais quelques initiatives existent malgré tout.

Enfin, la Plate-forme Mineurs en exil étant axée sur la défense des droits des mineurs en exil, nous avons terminé notre analyse sur des points qui touchent particulièrement les enfants : la scolarisation, le niveau de vie suffisant ainsi que leur santé mentale. Le manque de stabilité et la forte précarité des familles sans titre de séjour influent logiquement sur le parcours scolaire des enfants. Les parents, ne pouvant pas travailler légalement, malgré de nombreux efforts ne savent pas offrir le même train de vie à leur progéniture que les autres. Leur situation administrative se répercute également sur la santé mentale des jeunes, qui ont été particulièrement mis à mal pendant la pandémie. Comme cela a été répété à plusieurs reprises, il est crucial de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans chaque aspect de sa vie. A la lumière de ce court résumé, nous vous invitons à lire attentivement les recommandations formulées par la Plate-forme Mineurs en exil.

Téléchargez notre analyse ici

 

2020

Recommandations "Vers un renforcement des soins de santé mentale pour les MENA"

La Plate-forme et le CRéSaM (Centre de Référence en Santé Mentale de la Région Wallonne) ont joint leurs efforts, en combinant des années d'expérience de terrain et de travail de plaidoyer, et ont développé des recommandations pour améliorer la politique et la pratique dans le domaine de la prise en charge et de l'orientation des mineurs non accompagnés présentant des troubles de santé mentale.

Découvrez nos recommandations ici.

"Au-delà du retour: À la recherche d’ une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier"

Comme les 20 autres organisations signataires de ce rapport, nous sommes convaincues qu’une autre politique migratoire basée sur la dignité et la durabilité est nécessaire et possible. A travers ce rapport, nous proposons des pistes de réflexion qui permettront, à terme, aux autorités politiques belges de repenser la manière dont elles envisagent aujourd’hui les migrations et élaborent les politiques qui en découlent.

Téléchargez le rapport ici.

"Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ?"

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit et la Journée mondiale des réfugiés, respectivement le 19 et le 20 juin, nous avons réalisé ce rapport pour mettre en lumière quelques projets intéressants et bonnes pratiques qui ont été discutés lors de la journée d’étude de 2019.

Nous espérons que cette publication fournira aux professionnel·le·s travaillant avec des enfants et des jeunes en exil des outils pour aborder des questions telles que la sexualité et la violence sexuelle et les aider à guider ces jeunes de manière appropriée.

Consultez la publication ici.

"Guide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères", Plate-forme Mineurs en exil, Plateforme Familles en errance.

Ce guide vise àaider les travailleurs sociaux dans leur travail au quotidien, celles-ci ont identifié le besoin de clarifier les différentes notions, le cadre juridique et les pratiques des administrations en matière d’inscription des personnes étrangères dans les registres de la population. Téléchargez le guide ici.

2017

"L’estimation de l’âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations",par Katja Fournier pour la Plate-forme Mineurs en exil.

Dans ce rapport, nous abordons la question de l’estimation de l’âge dans le cas des mineurs étrangers non accompagnés.

Téléchargez le rapport ici.

2015

"Policies, practices and data on unaccompanied minors in the EU Member States and Norway", European Migration Network (EMN)

Ce rapport fait un bilan des politiques publiques, des pratiques et des données concernant les MENA dans les pays de l'Union européenne et la Norvège. Veuillez consulter le rapport ici (ENG).

2014

"SAFE & SOUND : What states can do to ensure respect for best interests of unaccompanied and separated children in Europe", UNHCR et UNICEF

Ce rapport indique ceque les Etats peuvent faire pour assurer le respect de l’intérêt supérieur des enfants non accompagnés et enfants séparés en Europe. Veuillez consulter le rapport ici (ENG).

"Mineurs étrangers isolés : quels droits à 18 ans ?"-,Etude comparative réalisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et le Conseil de l'Europe

Cette étude se concentre sur le passage à la majorité des mineurs isolés demandeurs d’asile ou réfugiés en France, en Autriche, en Suède et en Hongrie. Veuillez consulter l'étude ici.