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Logement

Puis-je louer une maison à des personnes sans séjour légal?

Des personnes sans séjour légal peuvent louer une maison, un appartement ou une chambre. Le contrat de location peut être conclu oralement ou par écrit. Les deux sont légalement valables. Pour le propriétaire, il n'y a aucun risque de poursuite ou de sanction, à moins qu'il n'abuse pas de la situation précaire du locataire.

Les propriétaires ne peuvent pas louer une maison que si celle-ci répond aux normes de base en matière de sécurité, de santé et d'habitabilité. Des marchands de sommeil louent des chambres, des appartements ou des matelas insalubres et souvent insalubres pour beaucoup d'argent. Ils peuvent être condamnés et sévèrement punis pour cela.

Les locataires sans séjour légal qui vivent dans des conditions insalubres ou dangereuses peuvent contacter un service social ou déposer une plainte. Si la propriété est déclarée insalubre, le propriétaire doit effectuer des travaux d'amélioration dans un délai déterminé. Si la propriété est déclarée inhabitable, le locataire doit la quitter. Les municipalités ne sont pas obligées de déplacer des personnes sans séjour légal.