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Nouvelle publication : Guide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères.

06.05.2020 by Melanie

Les travailleurs sociaux ont identifié le besoin de clarifier les différentes notions, le cadre juridique et les pratiques des administrations en matière d’inscription des personnes étrangères dans les registres de la population.

L’inscription dans les registres de population intervient à des moments différents dans le parcours des personnes étrangères et joue un rôle spécifique. Tantôt vue comme point de départ pour entamer une procédure ou accéder à des droits, elle peut aussi être un aboutissement. Le cadre juridique étant assez général, nous avons opté pour mettre en avant les situations rencontrées par les étrangers en séjour irrégulier ou précaire. Et pour distinguer différents cas de figure, en fonction de l’origine (européenne ou non-européenne) des demandeurs, de leur statut de séjour ou des procédures en cours.

Ce guide de la procédure d’inscription dans les registres de la population des personnes étrangères est issu du travail de plusieurs organisations membres de deux plateformes associatives que sont la Plateforme Familles en errance et la Plateforme Mineurs en exil.

Téléchargez le guide ici.

Attention! Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, différentes mesures ont été mises en place. Pour un aperçu de l'impact des mesures prises sur le fonctionnement des administrations communales et l'inscription aux registres, le changement d’adresse et les demandes de titres de séjour, veuillez consulter la publication du Ciré (pp.6-8), ou pour une version en néerlandais, la publication de l'Agentschap Integratie en Inburgering.