Aide juridique

Aide juridique

Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sont, sans doute davantage que d’autres catégories de justiciables, particulièrement démunis face aux procédures administratives et judiciaires auxquelles ils sont confrontés en Belgique. Ils ne connaissent pas le pays dans lequel ils arrivent, ne connaissent donc certainement pas leurs droits, les procédures, la manière de se défendre, qui peut les aider, en qui ils peuvent avoir confiance,…

La matière est complexe, au croisement du droit des étrangers et de la protection de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse, de l’aide sociale et même de procédure pénale. D’autres matières juridiques peuvent s’ajouter à cette liste : le droit à la scolarité (l’inscription à l’école, l’obligation scolaire, l’homologation des diplômes obtenus à l’étranger, l’équivalence des études faites à l’étranger), ainsi que l’accès à certains droits sociaux (droit à la mutuelle, les allocations familiales, etc). Il importe donc que les avocats qui sont désignés pour assister ces enfants soient très compétents.
Non seulement en tant que mineurs, mais également en tant qu’étranger s’ils introduisent une demande d’asile ou d’autorisation de séjour, les MENA ont donc droit à l’aide juridique (assistance légale gratuite) à ces deux titres.

Les avocats volontaires spécialisés dans la défense des MENA

Des avocats volontaires de tous les arrondissements judiciaires se sont montrés intéressés dans l’assistance et la défense des MENA. La plupart d’entre eux ont suivi des formations spécifiques en droit des étrangers, en droit de la jeunesse, en aide sociale, etc., afin d’assurer le meilleur suivi de ces mineurs.

La section des avocats « MENA » du Bureau d’Aide Juridique du Barreau de Bruxelles

Au sein du Bureau d’aide juridique (B.A.J.) du Barreau francophone de Bruxelles, une section « mineurs étrangers non accompagnés » a été créée il y a plusieurs années, en collaboration avec le Service droit des jeunes de Bruxelles. Elle regroupe des avocats volontaires formés et spécialisés dans l’assistance et la défense des MENA, qui sont organisés en permanence par semaine, dont l’objectif est d’assurer à ces mineurs une défense de qualité pour leur permettre d’exercer réellement leurs droits. Les avocats de permanence peuvent être directement contactés par les mineurs, les tuteurs où les intervenants sociaux.

Contact : Maître Cécile Ghymers : c.ghymers@avocat.be.
Liste des avocats MENA de permanence

L’avocat désigné pour le MENA gère son dossier dans tous ses aspects juridiques, procéduraux, etc. S’il le souhaite, il peut faire appel à un Service droit des jeunes (www.sdj.be) avec lequel une étroite collaboration peut être mise en place.